Conditions générales d’utilisation du site Solavaraq
Veuillez lire attentivement les présentes conditions encadrant votre utilisation du site et de nos recommandations financières.
17 novembre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation ou prise de contact sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées. Ces règles peuvent être amenées à évoluer. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes suivants sont employés au sein de ce document :
- Utilisateur : toute personne naviguant ou effectuant une démarche via Solavaraq.com.
- Service : ensemble des recommandations, avis ou informations délivrés à la demande du client.
- Conseiller : membre du personnel, collaborateur ou représentant de Solavaraq fournissant le Service.
- Site : ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles à l’adresse solavaraq.sbs.
Utilisation du service
Le service s’adresse uniquement à des personnes majeures pour des conseils ponctuels et non pour une gestion active de fonds.
Eligibilité
Vous devez être majeur, capable juridiquement et agir en dehors d’une activité de gestion collective.
Aucune prestation n’est proposée à des personnes mineures.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à fournir des informations exactes.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou d’un tiers.
- Transmettre des informations actualisées et authentiques pour chaque demande.
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité du service.
- Respecter toutes les prescriptions légales et contractuelles listées ici.
Utilisations prohibées
Sont interdites toutes utilisations contraires à la réglementation.
- Usurper l’identité d’un collaborateur ou d’un tiers.
- Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
- Collecter massivement des données sans consentement.
- Diffuser des contenus faux, diffamatoires ou litigieux.
- Porter atteinte à l’intégrité du service ou contourner les mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, marques, logos, textes, images et bases de données présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation requiert un accord écrit de Solavaraq.
Contenus utilisateurs
Chaque contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur concède à Solavaraq un droit d’utilisation non exclusif pour la gestion de la relation et la fourniture du service.
Vie privée et protection des données
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de Solavaraq. À consulter : politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Solavaraq formule des recommandations sans garantir un résultat précis ou universel.
Attention particulière:
Les décisions prises sur la base de nos conseils restent sous la responsabilité exclusive du client. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Solavaraq ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects liés à la mise en œuvre d’un conseil délivré.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Solavaraq contre toute action liée à une utilisation frauduleuse ou non conforme du service.
Résolution des litiges
En cas de différend, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente française, sauf disposition d’ordre public contraire.
L’utilisateur pourra recourir à une médiation de la consommation s’il le souhaite.
Traitement des réclamations et médiation
Pour toute demande relative à un litige sur le service, un formulaire de réclamation et un médiateur sont proposés.
Voir notre procédure de réclamation: Voir notre procédure de réclamation
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Solavaraq se réserve le droit de mettre fin à l’accès au service pour manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Toute modification sera portée à la connaissance de l’utilisateur par publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition devient invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’unique accord entre Solavaraq et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Contact en cas de question
Pour toute précision sur les conditions d’utilisation, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.
Courriel: content@solavaraq.sbs
Téléphone: +33 4 37 07 88 95
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 17 novembre 2025
Version: 1.2